Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par DS PRO CLEAN.

Prestations

DS PRO CLEAN propose des prestations de :

• nettoyage de bureaux et locaux professionnels,
• entretien de copropriétés et parties communes,
• nettoyage de vitres,
• remise en état après travaux,
• nettoyage ponctuel ou régulier.

Les prestations sont réalisées selon les besoins définis avec le client et précisés dans le devis.

Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit préalable.

Les devis établis par DS PRO CLEAN sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Le devis devient contractuel après validation écrite du client.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et peuvent varier selon :

• la surface des locaux,
• la fréquence des interventions,
• le niveau de salissure,
• les contraintes spécifiques du site.

Conditions de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur la facture, les factures sont payables sous un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

DS PRO CLEAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être appliquée aux clients professionnels en cas de retard de paiement.

Responsabilité

DS PRO CLEAN s’engage à fournir des prestations professionnelles et de qualité.

Toute réclamation devra être signalée dans un délai raisonnable après l’intervention afin de permettre l’examen de la demande.

Contact

Pour toute question concernant les prestations ou les présentes conditions générales :

Email : contact@dsproclean.fr